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Pour déménager sans déménageur




DEMARCHES

LETTRES TYPE
     
CARTE GRISE    Jusqu'à J+1 mois
     

Type de démarches à accomplir :

  • Vous changez de département :
    Vous devez changer de plaque d'immatriculation et de carte grise. Cela nécessite de demander à la préfecture de votre ancien domicile un certificat de non gage.

  • Vous restez dans le même département :
    Vous devez uniquement changer l'adresse sur votre carte grise.

Si le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire, vous devez, par contre, effectuer le changement de domicile sur la carte grise dans un délai d'un mois après le déménagement, sous peine d'amende.

   

Où s'adresser ?

  • A la préfecture ou sous-préfecture
   

Comment ?

Vous devez vous déplacer en vous présentant avec les documents suivants :

  • Une pièce d'identité
  • La carte grise
  • Le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli.

Dans certaines communes, ces formalités peuvent être faites par correspondance. Dans ce cas il vous faut envoyer :

  • La copie d'une pièce d'identité
  • La copie d'un justificatif de domicile
  • La partie haute du nouveau modèle de carte grise
  • Le formulaire Cerfa rempli
  • Une enveloppe libellée à votre adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes).
   
Renseignez vous auprès de votre préfecture afin de savoir si les démarches peuvent être faites par correspondance. Les délais d'obtention
de la nouvelle carte grise sont immédiats lorsque vous vous déplacez, et de 15 jours si vous procédez par correspondance.
A télécharger
Le formulaire Cerfa à remplir est disponible dans la rubrique "formulaires" du site service-public.fr.
Cliquez ici

 

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