| A
VIE | - Actes de propriété et actes notariés
- Actes de reconnaissance d'enfants naturels
- Bulletins d'allocations chômage
- Bulletins de salaires
- Carnet de santé
- Certificats et contrats de travail
- Contrat de mariage
- Diplômes
- Donations
- Dossiers médicaux
- Jugement de divorce
- Livret de famille
- Livret militaire
- Relevés des points de retraite
- Titres de pensions civiles et militaires |
| 30
ANS | - Dossiers de remboursements de sinistres
- Factures des entrepreneurs et des constructeurs
- Frais de séjours en hôpital
- Permis de construire
- Procès verbaux des assemblées générales
- Reconnaissances de dettes entre particuliers
- Relevés des charges de copropriété |
| 10
ANS | - Bordereaux de versements en liquide, ordres
de virements
- Relevés de comptes bancaires ou postaux
- Talons de chéquiers |
| 5
ANS | - Avis d'échéance et
justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie
- Baux résiliés, états des
lieux et quittance de loyer
- Factures d'électricité et de gaz
- Justificatifs de paiement des salaires (employés
de maison), des rentes viagères,
des pensions alimentaires |
| 3
ANS | - Justificatifs d'impôts sur
le revenu (conservez jusqu'au 31 décembre
2003 les impôts réglés
en 2000)
- Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité
sociale et de retraite (pour les artisans
et les commerçants)
- Redevance télévision |
| 2
ANS | - Bordereaux de versements des allocations familiales
- Contrats d'assurance et avis de réception
de résiliation des contrats
- Doubles des lettres recommandées
- Factures d'eau
- Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie)
- Remboursements de la Sécurité sociale |
| 1 AN | - Factures de téléphone, de ramonage,
de déménagement
- Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants
- Récépissés des envois en
recommandé |