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Pour déménager sans déménageur




DEMARCHES

LETTRES TYPE
     
LA PRIME DE DEMENAGEMENT   Dès que possible
     

Vous pouvez bénéficier de cette prime si vous êtes dans un des cas suivants :

  • Vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus,
  • Vous avez au moins 3 enfants, et le dernier a moins de 2 ans
  • Vous déménagez entre le 1er jour du mois suivant votre 3ème mois de grossesse, et le dernier jour du mois qui précède les 2 ans de votre 3ème enfant
  • Vous remplissez les conditions d'ouverture du droit aux allocations logement pour votre nouveau logement dans un délai de 6 mois à compter du déménagement.
   

Montants de la prime :

  • 934,08€ pour un déménagement après la naissance d'un 3ème enfant
  • 1011,92€ pour un déménagement après la naissance d'un 4ème enfant
  • Ce plafond est majoré de 77,84€ par enfant supplémentaire

Montants valables jusqu'au 31/12/2010

   
   
Où ? Comment ?
A votre caisse d'allocations familiales dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique informations pratiques du site www.caf.fr
  1. Remplir, signer et dater les formulaires Cerfa n°11363*03 de prime de déménagement
  2. Joindre les pièces justificatives (ex : facture location d'un véhicule)
  3. Après le déménagement, conservez votre facture de location du véhicule qui devra être jointe à la demande et déposez la demande de prime dans un délai maximal de 6 mois après le déménagement
   
Pensez à faire une demande d'allocation logement puisque c'est une condition d'attribution de la prime ! A télécharger
Formulaires Cerfa disponibles sur le site de la CAF.
   
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