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Pour déménager sans déménageur




DEMARCHES

LETTRES TYPE
     
REDEVANCE TV    Jusqu'à J+1 mois
     

Type de démarches à accomplir :

  • Vous avez une télévision :
    Depuis l'année 2005, la redevance télévisuelle n'est plus à déclarer au service régional de la redevance télévisuelle dont vous dépendez, elle est facturée directement par votre Trésorerie Générale en même temps que le règlement de la taxe d'habitation. Elle suit donc le parcours de vos impôts locaux lors de votre déménagement. Vous n'avez donc pas de démarche à effectuer.

  • Vous n'avez pas de télévision :
    Si vous ne possédez pas de poste de télévision ou équivalent, n'oubliez pas de le déclarer à l'Administration fiscale en cochant la case correspondante sur votre déclaration de revenu, sans quoi son paiement sera automatiquement exigé avec la taxe d'habitation.
   

A qui s'adresser ?

  • Au service des impôts via la taxe d'habitation.
   

Quand ?

Lors du paiement de la taxe d'habitation (dernier trimestre de l'année).

   
Une seule redevance audiovisuelle est due par foyer imposable, et ceci quel que soit le nombre d'appareils détenus dans votre résidence principale et vos résidences secondaires.
ATTENTION,
une fausse déclaration est passible d'une amende de 150 euros !
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