Aide au déménagement pour les revenus très modestes FSL

L'aide au déménagement pour les revenus très modestes

Un déménagement s’accompagne de nombreux frais, tels que les frais d’agences, la location du camion de déménagement, l’achat de nouveaux mobiliers essentiels ou le règlement de la caution. Pour les revenus très modestes, payer autant de frais peut être difficile, voire impossible. 

Mais il existe des aides de l’État permettant de vous aider financièrement lors de votre déménagement. Parmi elles, se trouve le Fonds de Solidarité Logement. Méconnu, il fait partie des aides les plus touchées par le non-recours au droit. Pourtant, il s’avère particulièrement utile pour les foyers aux revenues très modestes qui souhaitent changer de logement.

Qu’est-ce que le fonds de solidarité pour le logement ? 

Le Fonds de Solidarité Logement, abrégé FSL, est une allocation de logement mis en place par les Conseils Généraux de chaque département. Cette prestation a pour but d’aider les personnes qui font face à des difficultés financières, notamment concernant les frais liés au logement. De manière générale, il peut aider un foyer à accéder ou à rester dans le logement qu’il occupe. 

Il est composé de plusieurs aides financières, liés au logement, dont les foyers aux revenus très modestes ont besoin. 

Le FSL peut prendre en charge la totalité ou une partie de vos frais de déménagement. Outre ces frais, le FSL est en mesure de réaliser des prestations de déménagement supplémentaires. Parmi ses dernières, on trouve la prise en charge du dépôt de garantie. Ensuite, le dispositif peut réaliser le paiement du premier loyer et des frais d’agence.

 Afin de faciliter l’accès au logement, le FSL peut se porter caution auprès du propriétaire, mais aussi s’occuper de l’assurance logement. Il peut également prendre en charge les frais engendrés par l’ouverture des compteurs d’eau, de gaz ou d’électricité, mais aussi le mobilier de première nécessité comme l’électroménager ou la literie. 

Il s’agit d’un dispositif national qui est géré par les Conseils Généraux. C’est pourquoi les conditions d’attribution et le montant du FSL dépendent du département dont vous dépendez, mais aussi de vos ressources et de la composition de votre foyer. Il peut être attribué dans le cas d’un logement privé ou public, meublé ou non.

Qui sont les personnes pouvant bénéficier de cette aide ?

Le Fonds de Solidarité Logement est destiné aux personnes résidant dans un appartement ou une maison. Il peut s’agir d’un locataire ou d’un sous-locataire, d’un propriétaire qui occupe le logement sollicité pour l’aide, une personne hébergée à titre gratuit, ou une personne occupant un foyer comme résidence principale. Il est également possible de prétendre au FSL même si vous ne bénéficiez pas d’allocation logement.

Les conditions d’attribution sont fixées par le règlement intérieur FSL écrit par les Conseils généraux. Le FSL est avant tout pour les foyers aux revenus modestes. Dans tous les cas, le Conseil Général étudie en détail chaque dossier pour évaluer la situation financière du demandeur et donner la priorité aux personnes en situations les plus extrêmes. Les dossiers prioritaires pour le FSL sont souvent ceux de familles sans logement, de personnes menacées d’expulsion ou vivant dans une habitation insalubre.

Les conditions d’attribution sont strictes et changent en fonction du département, il n’y a donc pas de valeur de revenu national pour l’acceptation d’un dossier. Le Conseil Général prend généralement en compte pour le calcul des ressources, tous les revenus du foyer. Néanmoins, certaines aides sont toujours exclues du calcul comme les aides au logement telles que les APL, ALF et ALS, l’allocation de Rentrée Scolaire et l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé.

Enfin, pour pouvoir bénéficier du FSL, il faut que le loyer soit proportionnel à vos revenus. Le montant doit en général correspondre à environ 33% des ressources totales du foyer. Un loyer bien plus élevé peut amener à un refus de FSL.

Le FSL peut-il avoir d’autres prestations que celles liées au déménagement ? 

Il est possible de faire appel au Fonds de Solidarité Logement pour tous les frais relatifs au logement avant l’entrée dans les lieux, mais également pour des frais liés à l’occupation du logement. Ainsi, la subvention FSL s’adresse aussi aux personnes en difficultés souhaitant maintenir leur bail. Dans ce cas, le FSL peut s’occuper de vos dettes liées à votre logement comme la prise en charge de loyers impayés, d’une aide pour les factures d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone en retards, le remboursement des frais de procédure liés aux dettes ou encore le versement d’une caution.

Quelle est la démarche à suivre pour faire une demande de FSL ?

Pour pouvoir faire une demande de FSL, il suffit de s’adresser au Conseil Général, à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS ou CDAS). L’organisme vous remettra un dossier d’aide au déménagement FSL. Il vous suffit alors de le compléter et de le leur transmettre avec les pièces justificatives demandées. Il est important de noter que le dossier de la demande doit parvenir complet à l’organisme obligatoirement avant l’état des lieux dans le cas d’un déménagement dans le nouveau logement.

Les pièces justificatives demandées dépendent de votre département et de la prestation du FSL que vous demandez. Dans certains cas, il faudra compléter votre dossier avec des justificatifs de ressource, des factures ou des devis. Il est possible de prendre rendez-vous avec un conseiller CAF ou CCAS pour connaître les modalités d’attribution du FSL, mais aussi recevoir un accompagnement dans la constitution du dossier.