Le déménagement est souvent l'occasion de trier et de classer vos documents.
Pour ne pas prendre le risque de jeter prématurément un document important, ou de le conserver inutilement, veuillez vous reporter à ce tableau afin de connaître les délais de conservation.
| A VIE | - Actes de propriété et actes notariés - Actes de reconnaissance d'enfants naturels - Bulletins d'allocations chômage - Bulletins de salaires - Carnet de santé - Certificats et contrats de travail - Contrat de mariage - Diplômes - Donations - Dossiers médicaux - Jugement de divorce - Livret de famille - Livret militaire - Relevés des points de retraite - Titres de pensions civiles et militaires |
| 30 ANS | - Dossiers de remboursements de sinistres - Factures des entrepreneurs et des constructeurs - Frais de séjours en hôpital - Permis de construire - Procès verbaux des assemblées générales - Reconnaissances de dettes entre particuliers - Relevés des charges de copropriété |
| 10 ANS | - Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements - Relevés de comptes bancaires ou postaux - Talons de chéquiers |
| 5 ANS | - Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie - Baux résiliés, états des lieux et quittance de loyer - Factures d'électricité et de gaz - Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires |
| 3 ANS | - Justificatifs d'impôts sur le revenu (conservez jusqu'au 31 décembre 2003 les impôts réglés en 2000) - Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants) - Redevance télévision |
| 2 ANS | - Bordereaux de versements des allocations familiales - Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats - Doubles des lettres recommandées - Factures d'eau - Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie) - Remboursements de la Sécurité sociale |
| 1 AN | - Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement - Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants - Récépissés des envois en recommandé |
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