Types de démarches à accomplir :
Depuis l'année 2005, la redevance télévisuelle n'est plus à déclarer au service régional de la redevance télévisuelle dont vous dépendez, elle est facturée directement par votre Trésorerie Générale en même temps que le règlement de la taxe d'habitation. Elle suit donc le parcours de vos impôts locaux lors de votre déménagement. Vous n'avez donc pas de démarche à effectuer.
Si vous ne possédez pas de poste de télévision ou équivalent, n'oubliez pas de le déclarer à l'Administration fiscale en cochant la case correspondante sur votre déclaration de revenu, sans quoi son paiement sera automatiquement exigé avec la taxe d'habitation.
A qui s'adresser ?
Quand ?
Lors du paiement de la taxe d'habitation (dernier trimestre de l'année).
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