Le changement d'adresse est toujours une période compliquée. Il nécessite une organisation en amont pour réaliser les diverses tâches : mise en carton, emballage, démontage des meubles, recherche de déménageur, démarches administratives… Pour pouvoir concrétiser sereinement votre projet de déménagement, vous aurez certainement besoin d'un jour de congé. Ce guide va tout vous expliquer sur le congé déménagement.
En secteur public comme en secteur privé, les employés ont le droit de demander un congé auprès de leur employeur. Cette journée leur permet d'avoir un jour de congé rémunéré. Les entreprises l'accordent selon la convention collective. Les modalités sont définies dans le Code du travail ou suivant l'usage et la culture dans une entreprise. Vous les trouverez dans votre contrat de travail.
En fonction de ce qui est convenu, l'employeur est libre de refuser ou d'accepter le congé. Si vous n'obtenez pas de congés rémunérés pour votre déménagement, vous pouvez toujours en négocier avec votre employeur.
En cas de déménagement lié à une mutation, il est possible de négocier une journée de congé. Pour obtenir un congé pour déménagement, vous devriez vous renseigner auprès de votre convention collective. Vous saurez ainsi si un congé déménagement est accepté par votre employeur. Elle apparaît aussi sur les bulletins de salaire.
Si un congé de déménagement est accordé aux employés, vous serez payés normalement. Différente d'un congé payé, cette journée de congé est souvent assimilée aux jours de congés annuels (naissance, mariage…). Dans le cas d'une mutation imposée par l'employeur, les salariés bénéficient d'un congé rémunéré. Leurs frais de déménagements sont intégralement ou partiellement pris en charge par la société.
En France, le droit du travail n'accorde pas de jour de congé exceptionnel aux employés lors d'un changement de domicile. Les employés n'ont pas droit à un congé lors d'un déménagement. Il n'est pas considéré comme un événement familial ouvrant le droit à un où quelques jours de congé : décès d'un parent proche, maladie d'un parent, naissance, mariage…
Les salariés peuvent toutefois obtenir un jour de congé dans certains cas : accord d'entreprise, usage et convention collective. Avec ces dispositions conventionnelles, votre employeur doit vous accorder 1 ou 2 jours de congé de déménagement. En revanche, si elles ne sont pas prévues dans l'entreprise où vous travaillez, votre employeur est en droit de vous le refuser. Vous serez obligé de travailler durant votre déménagement.
Les quelques jours avant un déménagement sont habituellement très stressants et très chargés. Si un jour est dédié pour le déménagement dans votre convention collective, vous pouvez en profiter en semaine.
Côté prix, il est souvent très intéressant de déménager en semaine que pendant les vacances scolaires et les week-ends. Si vous déménagez en semaine, vous bénéficiez de prix moins cher et faire quelques économies. Vous devez faire une copie du devis de l'entreprise de déménagement que vous avez choisi et le remettre aux ressources humaines. Vous pourrez ainsi obtenir cette journée de congé.
Le Code de travail ne prévoit pas de jour de congé payé pour les employés souhaitant changer d'adresse. Adhérer à l'une des conventions collectives acceptant un jour de congé pour le déménagement, une entreprise peut vous donner un ou quelques jours d'absence. Selon le secteur dans lequel vous exercez, votre entreprise et la convention collective peuvent vous autoriser à vous absenter pour pouvoir déménager.
Les salariés ayant droit à un congé déménagement suite à un accord d'entreprise ou une convention collective doivent fournir quelques justificatifs à leur employeur :
S'il n'y a aucune mention indiquant les jours spéciaux pour s'absenter, la convention collective n'a donc pas prévu un jour de congé. Votre entreprise n'est donc pas dans l'obligation de vous l'accorder.
Prévu ou pas dans les accords de votre société, le congé pourrait aussi vous être refusé. La décision finale appartient à votre employeur. Les employés ne peuvent pas demander de congé plus d'une fois dans une année.
Pour les fonctionnaires et les contractuels, il n'existe aucun texte de loi accordant un droit de congé lors d'un déménagement de sa résidence principale. Néanmoins, ils sont autorisés à s'absenter ce jour. Les règles liées à l'absence sont fixées par chaque administration. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines concernant les conditions à respecter.
L'État accorde souvent une aide aux fonctionnaires qui déménagent. Octroyée dans un cadre administratif, elle est accordée comme frais de changement de résidence. Diverses méthodes sont utilisées pour calculer le volume forfaitaire de la prime. Un couple marié ou en union libre est à 22 mètres cubes, tandis qu'il est de 14 mètres cubes pour les célibataires. Quant aux enfants, ils ont chacun droit à 3,5 mètres cubes. L'indemnité forfaitaire est augmentée de 20 % en cas de promotion interne, mutation, nomination à un emploi… Elle est réduite de 20 % lors d'une demande d'affectation, de mutation, d'un détachement...
Les fonctionnaires qui souhaitent changer de domicile doivent remplir quelques conditions pour bénéficier de cette prime :
Les agents en disponibilité n'ont pas droit à l'aide pour le déménagement.
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